1. Acceptation des conditions
En accédant au site Debate Topics (https://debatetopicideas.com) ou en l’utilisant, y compris ses fonctionnalités interactives, générateurs de sujets, minuteurs et bases de données (ensemble, le « Service »), vous acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas une partie de ces Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service ni l’utiliser.
2. Usage pédagogique et licence pour la classe
Notre mission est de promouvoir l’éloquence, le débat et l’esprit critique dans le monde entier. Nous accordons une licence gratuite, non exclusive et non transférable permettant :
- aux enseignants, professeurs et formateurs de distribuer des motions, des plans et des questions de réfutation dans leurs cours, évaluations et débats en classe ;
- aux coachs et ligues de débat (NSDA, BP, World Schools, simulations de l’ONU…) de sélectionner des motions pour leurs entraînements et leurs tournois ;
- aux élèves et débatteurs de citer, d’étudier et d’adapter des arguments pour leurs discours, répliques et dissertations.
Demande de mention : lorsque vous reprenez des motions dans des livrets de tournoi ou des supports de cours, une mention de DebateTopicIdeas.com est appréciée, sans être juridiquement obligatoire pour un usage en classe.
3. Droits de propriété intellectuelle
La structure originale, la taxonomie, le classement, la présentation analytique des arguments pour et contre, les recueils de questions de réfutation, le design, les scripts et le code logiciel de Debate Topics sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et la concurrence déloyale.
Hormis l’usage pédagogique autorisé à l’article 2, vous ne pouvez pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du Service, de sa base de données ou de son code sans l’autorisation écrite préalable de Debate Topics.
4. Comportement de l’utilisateur et usage acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service pour :
- procéder à une extraction, un aspirage ou une collecte automatisée de données imposant une charge excessive ou disproportionnée à notre infrastructure ;
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- présenter faussement votre lien avec Debate Topics ou laisser entendre que nous soutenons un produit commercial, un candidat ou une campagne politique.
5. Nature pédagogique des sujets et absence de prise de position
Avertissement important concernant les sujets controversés :
Le débat académique de compétition exige de défendre les deux côtés de questions controversées, difficiles et sensibles. La présence d’une motion, d’un sujet, d’un argument pour ou d’un contre-argument sur ce site ne constitue EN AUCUN CAS une approbation, une adhésion ou une opinion politique de Debate Topics, de ses créateurs, auteurs ou hébergeurs.
Les arguments sont présentés comme des modèles pédagogiques des points de vue les plus solides et les plus répandus sur chaque question, afin de développer l’esprit d’analyse, l’empathie et la rigueur dans l’usage des preuves.
6. Liens et sources tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers, des textes législatifs, des articles académiques ou des médias. Ces liens sont fournis uniquement à titre de référence. Nous ne vérifions, n’approuvons ni ne garantissons la disponibilité, le contenu ou l’exactitude des sites externes et déclinons toute responsabilité à leur égard.
7. Contributions et retours des utilisateurs
Si vous nous transmettez des propositions de sujets, des questions de réfutation ou des retours via nos formulaires ou adresses e-mail, vous accordez à Debate Topics une licence perpétuelle, irrévocable, mondiale et gratuite pour utiliser, adapter, publier et intégrer ces idées à notre base publique, sans obligation de rémunération ni de mention.
8. Exclusion de garanties
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10. Modification des conditions
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11. Droit applicable
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